VOS OFFICES NEONOT

Vos notaires à Rennes - Paris - Chantepie

Les frais d'acte

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont encore trop souvent désignées à tort par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation maladroite, à laquelle nous préfèrerons la notion de « frais d'acte », regroupe trois types différents de dépenses :
  • les émoluments ou honoraires, qui forment le chiffre d'affaire acquis par l'office ;
  • les débours, qui correspondent à des formalités ou des dépenses de collecte documentaire, avancées par l'office pour le compte du client, en vue de la constitution du dossier d'usage ;
  • et les impôts et taxes, dont sont bénéficiaires l'État et/ou des collectivités territoriales, mais dont la collecte est assurée directement auprès du client par le notaire.

Calcul des frais d'acquisition

Pour une évaluation rapide mais approximative de vos frais d'acte de vente, vous trouverez ci-dessous une calculatrice dédiée. Attention, le résultat proposé reste une estimation : les modalités de détermination et de paiement du prix, l'assiette et le taux de fiscalité sont autant de paramètres qui peuvent venir modifier sensiblement ce résultat. Pour obtenir un projet détaillé, n'hésitez pas à nous consulter.

 

 


Nos prestations soumises au tarif réglementé / au tarif libre

Depuis la réforme du tarif des notaires, entrée en vigueur le 1er mai 2016, les règles de calcul de la rémunération de nos prestations ont été modifiées. 

Pour retrouver les informations à jour relatives à nos prestations soumises au tarif réglementé (émoluments) :

Tableau des tarifs règlementés 

Pour retrouver les informations à jour relatives à nos prestations soumises au tarif libre (honoraires) :

Tableau des tarifs libres

Les offices NEONOT

Votre office NEONOT de Rennes
1 place Honoré Commeurec
BP 60327
35103 RENNES CEDEX 3
Tél: 02.99.79.18.89
Mail : contact@neonot.fr

Notaires : Mes Yannick TORCHE, Alexandre AVENEL, Estelle BEAUDOUX, Vanessa LEMETAYER, Céline CHESNEL

Votre office NEONOT de Paris
147 rue de Rennes
75006 PARIS
Tél: 01.40.49.04.57
Mail : contact@neonot.fr

Notaire : Me Sylvie PAILLARD

Votre office NEONOT de Chantepie
1 place du Granier
BP 77105
35571 CHANTEPIE CEDEX
Tél: 02.99.92.65.60
Mail : contact@neonot.fr

Notaire : Me Gaelle BUNEL

Infos pratiques

Du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 14h-18h30

Samedi : 9h-12h30 sur rendez-vous

HORAIRE DE L ETUDE DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 A 12H30 ET DE 14H00 A 19H00.

Liens pratiques