Les frais d'acte
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont encore trop souvent désignées à tort par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation maladroite, à laquelle nous préfèrerons la notion de « frais d'acte », regroupe trois types différents de dépenses :- les émoluments ou honoraires, qui forment le chiffre d'affaire acquis par l'office ;
- les débours, qui correspondent à des formalités ou des dépenses de collecte documentaire, avancées par l'office pour le compte du client, en vue de la constitution du dossier d'usage ;
- et les impôts et taxes, dont sont bénéficiaires l'État et/ou des collectivités territoriales, mais dont la collecte est assurée directement auprès du client par le notaire.
Nos prestations soumises au tarif réglementé / au tarif libre
Depuis la réforme du tarif des notaires, entrée en vigueur le 1er mai 2016, les règles de calcul de la rémunération de nos prestations ont été modifiées.
Pour retrouver les informations à jour relatives à nos prestations soumises au tarif réglementé (émoluments) :
Tableau des tarifs règlementés
Pour retrouver les informations à jour relatives à nos prestations soumises au tarif libre (honoraires) :
Tableau des tarifs libres