VOS OFFICES NEONOT

Vos notaires à Rennes - Paris - Chantepie

Rénovation énergétique: Passez au vert !

Rénovation énergétique: Passez au vert !

Depuis de nombreuses années déjà, la rénovation énergétique des logements est une priorité pour les pouvoirs publics. En 2020, cette volonté franchit une étape supplémentaire avec l'annonce de nouvelles aides. Les logements anciens devraient être plus confortables et moins énergivores pour le plus grand bien de la planète et de votre portefeuille.

Décrochez une prime pour rénover

Destinée à remplacer progressivement le CITE, MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire, distribuée par l'Anah. Versée à la fin des travaux (réalisés par un artisan labellisé RGE), elle ne concerne en 2020 que les ménages modestes et très modestes qui vont entreprendre un certain type de rénovation dans leur résidence principale (maison individuelle ou logement collectif dont la construction date d'au moins 2 ans). L'attribution et le montant de la prime sont estimés en fonction de plafonds de ressources établis selon la composition du foyer et le lieu d'habitation. La somme attribuée varie aussi en fonction des matériaux et des équipements éligibles, dans la limite d'un plafond de 20 000 euros pour des travaux sur un logement, pour une durée maximale de 5 ans.
 

Exemples de travaux

Montant de Ma Prime Rénov' pour les ménages aux revenus très modestes

Montant de Ma Prime Rénov' pour les ménages aux revenus modestes

Audit énergétique

500 euros

400 euros

Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)

100 euros / équipement

80 euros/ équipement

Chaudière à granulés

10 000 euros

8 000 euros

Isolation des murs par l'intérieur

25 euros / m2

20 euros / m2

Isolation des murs par l'extérieur

75 euros / m2

60 euros / m2

Ça va changer : en 2021, tous les foyers pourront bénéficier de Ma Prime Rénov', sans conditions de revenus. Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété pourront aussi y prétendre. 

La convention citoyenne pour le climat

La convention citoyenne pour le climat est une initiative gouvernementale dont l'objectif est de trouver des solutions pour réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Pour cela, les pouvoirs publics entendent notamment lutter contre les "passoires thermiques" (c'est-à-dire les habitations classées F et G dans le DPE) et faire de la performance énergétique un critère de décence dès 2023. Les locataires seraient en droit de demander au propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires. En cas de refus de la part du bailleur, le litige serait renvoyé devant les tribunaux qui pourraient interdire la location.
Autre mesure significative, dès janvier 2022, la pose de chaudière à fuel et charbon serait interdite pour toutes les constructions neuves. Pour les chaudières de ce type déjà installées, en cas de panne, elles seraient remplacées par des installations moins polluantes et de préférence utilisant des énergies renouvelables. Finis également les travaux au coup par coup. La rénovation devra être envisagée dans sa globalité.
Bien évidemment cela a un coût. C'est pourquoi il est prévu de doubler les aides à la rénovation. Elles pourraient à l'avenir couvrir jusqu'à 80 % des dépenses pour les ménages les plus modestes.

À savoir : Pour l'instant, ces mesures sont encore à l'étude. Il faudra attendre la rentrée pour en savoir plus.

Faites-vous rembourser une partie de vos travaux

Depuis 2005, l'objectif du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (initialement CIDD - Crédit d'Impôt pour le Développement Durable -) est d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Grâce à ce dispositif, vous pouvez déduire de vos impôts une partie de certains travaux de rénovation. Il est appelé à disparaître en 2021 au profit de Ma Prime Rénov'. En attendant cette échéance, en 2020, le CITE est toujours d'actualité mais a subi quelques aménagements :

- il est calculé sur la base d'un montant forfaitaire variable selon l'équipement, dans la limite d'un plafond fixé à 2 400 euros pour un célibataire et 4 800 euros pour un couple ;

- seuls 8 types de dépenses sont éligibles : les chaudières gaz, les appareils de régulation de chauffage, le système de fourniture d'électricité avec l'énergie hydraulique ou d'un biomasse, la réalisation du DPE, les chaudières micro-cogénération gaz, les compteurs individuels, les équipements de ventilation naturelle (DOM), les inserts ou foyers fermés. Par contre en 2020, 7 nouveaux types de dépenses ont fait leur apparition, essentiellement des frais de pose (pose d'isolation des parois vitrées, d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid…) mais aussi l'acquisition et la pose d'un équipement de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux ou la réalisation d'un bouquet de travaux (sous conditions) ;

- le bénéfice du CITE est subordonné à des conditions de ressources (sauf pour l'installation d'une borne de charge pour voiture électrique). Il n'est accordé qu'aux foyers dont le revenu est supérieur aux plafonds de l'Anah (sinon c'est MaPrimRéno' qui s'applique) et inférieur à 27 706 euros pour la 1re part du quotient familial + 8 209 euros pour les 2 demi-parts suivantes + 6 157 euros pour les demi-parts supplémentaires.

1 aide pas 2 : Si vous avez déclaré des travaux pour obtenir à la fois le CITE et MaPrimeRénov', vous devrez rembourser l'avantage fiscal (si vous l'avez perçu) et pourrez être sanctionné en supplément par une amende de 50 % de l'avantage fiscal et d'au minimum 1 500 euros.

Demandez un coup de pouce pour la rénovation

Depuis 2019, le dispositif "Coup de pouce économies d'énergie" permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d'aides pour réaliser des travaux de rénovation.
Le dispositif se décline en 2 aides, la prime "Coup de pouce chauffage" et la prime "Coup de pouce isolation".
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages et des travaux réalisés. Elles sont versées par les entreprises signataires de la Charte "Coup de pouce économies d'énergie", référencées sur le site Internet du ministère de la Transition écologique.
La prime prend la forme d'un virement ou d'un chèque. Elle peut également être déduite de la facture finale ou être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.
Dans la série "coup de pouce", le dernier en date s'appelle "coup de pouce thermostat avec régulation performante". Cette prime de 150 euros par logement concerne les habitations équipées d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique…). Elle prend en charge près de la moitié du coût d'installation d'un thermostat programmable permettant de réguler son chauffage. L'installation doit être réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2020 par une entreprise RGE (Reconnue garante de l'environnement) et signataire de la charte "coup de pouce thermostat avec régulation performante".

Important : Le "coup de pouce thermostat avec régulation performante" n'est pas cumulable avec les autres dispositifs "coups de pouce" ou les bonifications liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Obtenez un prêt sans payer d'intérêts

Pour vos travaux de rénovation, vous pouvez demander un prêt sans intérêt : l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Contrairement à ce que son nom peut laisser supposer, il présente au contraire plus d'un intérêt. Accordé sans condition de ressources et disponible jusqu'au 31 décembre 2021, il permet de financer :

- soit des travaux qui correspondent à au moins une des catégories suivantes (isolation de la toiture, isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable…) ;

- soit des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant donné lieu au bénéfice d'une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;

- soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;

- soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude.

Ce prêt pouvant aller jusqu'à 30 000 euros est remboursable sur 15 ans.

Et pourquoi pas 2 Éco-PTZ

Il est possible pour les bénéficiaires d'un Éco-PTZ d'en demander un second dans un délai de cinq ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ et dans la limite globale de 30 000 euros par logement.

Habiter mieux en toute sérénité… tout un programme

L'Anah a renforcé son programme "Habiter mieux sérénité" pour apporter un accompagnement financier encore plus efficace aux propriétaires ayant un projet de rénovation thermique dans leur habitation. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans et ne pas dépasser un niveau de ressources révisé chaque année au 1er janvier. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 % (isolation de murs, changement de chaudière…). Le financement sera proportionnel au montant de vos travaux et aux ressources :

- si vos ressources sont très modestes,  l'aide est égale à 50 % du montant total des travaux ht, dans la limite de 10 000 euros maximum. Si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %, une prime allant jusqu'à 2 000 euros est également versée.

- si vos ressources sont modestes, l'aide est égale à 35 % du montant total des travaux ht, dans la limite de 7 000 euros maximum. Si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %, vous avez droit à une prime supplémentaire de 1 600 euros maximum.

Une aide plus importante : Si votre logement est très énergivore (étiquette énergétique F ou G avant travaux), vous pouvez bénéficier d'une aide d'un montant supérieur si les travaux réalisés permettent une amélioration énergétique globale d'au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques. En 2020, cette aide pourra aller jusqu'à 19 000 euros de subvention pour les ménages très modestes. Pour les ménages modestes, elle pourra atteindre 12 500 euros.

Adresses utiles

Pour connaître toutes les aides existantes, faire une estimation, vérifier votre éligibilité… consultez les sites suivants :
www.cohesion-territoires.gouv.fr
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
www.anah.fr
www.ademe.fr
www.faire.gouv.fr ou téléphonez au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel)

Dernière modification le 06/10/2020

Newsletter

Informations juridiques

Infos pratiques

Du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 14h-18h30

Samedi : 9h-12h30 sur rendez-vous

Liens pratiques

Magazines des notaires